Comment se passe un dépôt de bilan ?
Nous avons tous entendu parler de la notion de dépôt de bilan, souvent associée aux situations de crise ou aux difficultés financières d’une entreprise. Cependant, savez-vous vraiment ce que cela signifie ? Pire encore, savez-vous comment se déroule un dépôt de bilan ? À travers cet article, nous vous proposons un parcours détaillé de cette procédure complexe qui, malheureusement, fait partie de la réalité de nombreuses entreprises aujourd’hui.
Déclenchement de la procédure : la déclaration de cessation des paiements
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières si graves qu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle se trouve en situation de cessation des paiements. C’est le coup d’envoi de la procédure de dépôt de bilan.
Le représentant légal de l’entreprise est tenu de déclarer cette cessation des paiements au tribunal compétent dans un délai maximal de 45 jours après sa survenue, sous peine de sanctions pénales.
Cette déclaration de cessation des paiements est effectuée au greffe du tribunal de commerce pour les commerçants et les sociétés commerciales, ou au greffe du tribunal de grande instance pour les autres professionnels.
Ouverture de la procédure judiciaire : redressement ou liquidation
Une fois la déclaration de cessation des paiements déposée, le tribunal compétent va ouvrir une procédure collective. Deux issues sont possibles : le redressement judiciaire si l’entreprise est jugée capable de surmonter ses difficultés, ou la liquidation judiciaire si son rétablissement paraît impossible.
Le tribunal nomme alors un administrateur judiciaire qui aura pour mission d’assister ou de remplacer le dirigeant dans la gestion de l’entreprise, ainsi qu’un mandataire judiciaire chargé de représenter les créanciers.
Établissement du bilan de la société : état des lieux chiffré
En parallèle de l’ouverture de la procédure judiciaire, un bilan de l’entreprise doit être établi. Il s’agit d’un état des lieux chiffré de la situation de l’entreprise.
On y retrouve l’ensemble des dettes de la société (passif) et l’ensemble de ses avoirs (actif). L’objectif est de déterminer si l’entreprise est solvable ou non, c’est-à-dire si elle est en mesure de rembourser ses dettes avec son actif.
L’issue de la procédure : redressement ou liquidation
Si le tribunal a opté pour un redressement judiciaire, l’entreprise va suivre un plan de redressement. Ce plan va définir comment l’entreprise va rembourser ses dettes tout en continuant son activité.
Si le redressement est impossible, l’entreprise sera mise en liquidation judiciaire. Ce qui signifie que ses biens seront vendus pour rembourser ses dettes. Une fois cette opération terminée, l’entreprise cesse définitivement son activité.
Le dépôt de bilan est une procédure complexe et douloureuse pour le dirigeant d’entreprise. Cependant, elle est parfois indispensable pour permettre à une entreprise en difficulté de se restructurer ou, à défaut, de clore son activité de manière encadrée et contrôlée.
Il est essentiel de se rapprocher de professionnels compétents pour vous accompagner dans ces démarches. Avocats, experts-comptables ou mandataires judiciaires seront vos meilleurs alliés pour traverser cette épreuve.
Enfin, rappelez-vous qu’un dépôt de bilan n’est pas forcément synonyme d’échec. De nombreuses entreprises ont su rebondir après une telle épreuve. Il s’agit parfois d’une étape nécessaire pour repartir sur de nouvelles bases solides.
