Lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt immobilier, il est également tenu de souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité. La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir un autre assureur que celui proposé par l’établissement prêteur. Mais que faire si votre demande de délégation d’assurance est refusée ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes à suivre en cas de refus de délégation d’assurance.

Comprendre les raisons du refus de délégation d’assurance

Les garanties proposées sont insuffisantes

Un établissement prêteur peut refuser une délégation d’assurance si les garanties proposées par le contrat d’assurance ne couvrent pas suffisamment les risques liés au remboursement du prêt. Les garanties minimales exigées par les banques incluent généralement la garantie décès, la garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT) et la garantie d’invalidité permanente (IPT).

Le contrat d’assurance ne respecte pas les critères de l’établissement prêteur

Chaque établissement prêteur peut avoir des critères spécifiques pour accepter un contrat d’assurance. Par exemple, certaines banques peuvent exiger que l’assureur choisi dispose d’une note de solvabilité minimale, tandis que d’autres peuvent imposer des exclusions de garanties spécifiques. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les critères de l’établissement prêteur avant de choisir un contrat d’assurance.

Comment contester un refus de délégation d’assurance?

Analyser les motifs de refus

Avant de contester un refus de délégation d’assurance, il est important d’analyser les motifs de refus évoqués par l’établissement prêteur. Cela vous permettra de comprendre les points à améliorer ou à négocier pour obtenir l’acceptation de la délégation d’assurance.

Négocier avec l’établissement prêteur

Une fois les motifs de refus identifiés, vous pouvez tenter de négocier avec l’établissement prêteur pour obtenir l’acceptation de la délégation d’assurance. Par exemple, vous pouvez proposer de souscrire des garanties supplémentaires ou de modifier certaines clauses du contrat d’assurance pour répondre aux exigences de la banque.

Faire appel au médiateur de l’assurance

Si la négociation avec l’établissement prêteur n’aboutit pas à un accord, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance. Le médiateur est un intermédiaire indépendant qui intervient dans les litiges entre les assurés et les assureurs ou les établissements prêteurs. Pour saisir le médiateur, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant votre situation et les démarches que vous avez entreprises pour résoudre le litige. Le médiateur analysera votre dossier et formulera une recommandation pour résoudre le conflit.

Trouver une alternative à la délégation d’assurance

Souscrire à l’assurance groupe proposée par l’établissement prêteur

Si le refus de délégation d’assurance est définitif, l’une des alternatives possibles est de souscrire à l’assurance groupe proposée par l’établissement prêteur. Bien que ces contrats soient souvent moins avantageux que les contrats individuels, ils garantissent l’acceptation de l’assurance par la banque et permettent de finaliser le prêt immobilier.

Chercher un autre établissement prêteur

Une autre option consiste à changer d’établissement prêteur pour trouver un établissement qui accepte la délégation d’assurance souhaitée. Cependant, il est important de prendre en compte les éventuels frais supplémentaires liés à cette démarche, tels que les frais de dossier ou les pénalités pour remboursement anticipé.

Prévenir les refus de délégation d’assurance

Choisir un contrat d’assurance conforme aux exigences des établissements prêteurs

Pour éviter les refus de délégation d’assurance, il est recommandé de choisir un contrat d’assurance qui répond aux critères des établissements prêteurs. Pour cela, renseignez-vous sur les garanties minimales exigées et les conditions spécifiques de chaque banque.

Se renseigner en amont sur les critères de l’établissement prêteur

Il est important de se renseigner en amont sur les critères de l’établissement prêteur pour éviter les mauvaises surprises et adapter son contrat d’assurance en conséquence. N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier en assurance ou à consulter les fiches standardisées d’information (FSI) des contrats d’assurance pour vous assurer de leur conformité avec les exigences de la banque.

Conclusion

En cas de refus de délégation d’assurance, il est essentiel de comprendre les motifs de refus, de tenter de négocier avec l’établissement prêteur et, si nécessaire, de faire appel au médiateur de l’assurance. Si le refus est définitif, il est possible de souscrire à l’assurance groupe proposée par la banque ou de changer d’établissement prêteur. Pour éviter les refus de délégation d’assurance, il est important de bien choisir son contrat d’assurance et de se renseigner en amont sur les critères de l’établissement prêteur.

Se faire accompagner par un courtier pour une délégation d’assurance emprunteur réussie

Vous souhaitez bénéficier d’un prêt bancaire pour réaliser votre projet immobilier ? Alors vous allez devoir souscrire à une assurance emprunteur. Si vous trouvez que l’assurance groupe offerte par la banque est onéreuse et que vous souhaitez avoir recours à une délégation d’assurance, faites-vous accompagner par un courtier, pour éviter tout refus, ainsi que les tracas que peut occasionner cette procédure.

En effet, la loi exige à votre banque de vous donner une fiche d’information standardisée (FSI) qui présente toutes les garanties et les particularités que doit présenter votre assurance emprunteur. Cela signifie que si vous choisissez un contrat qui ne respecte pas l’une des indications de cette FSI, la banque prêteuse peut rejeter votre demande de délégation d’assurance emprunteur. En vous faisant accompagner par un courtier, les risques de rejet de votre demande sont presque nuls. Toutefois, si votre banque n’accepte toujours pas votre requête, sachez que la gestion de ce litige avec courtier pret immobilier sera plus facile, car ce dernier connaît toutes les options possibles pour résoudre ce type de problème dans les meilleurs délais.

Les autres avantages à passer par un courtier pour une délégation d’assurance emprunteur 

Outre le fait d’éviter un rejet de la banque prêteuse, l’accompagnement d’un courtier prêt immobilier présente d’autres avantages notamment : 

• Un gain de temps certain : un courtier immobilier est un expert de l’assurance, qui maîtrise les termes et les conditions d’une délégation d’assurance emprunteur. Ceci dit, il saura rapidement trouver un contrat qui correspond à vos besoins, tout en respectant les exigences de l’établissement prêteur.
• Il s’occupe des démarches administratives : pour souscrire à une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque prêteuse, il faut parfois remplir de nombreuses formalités. C’est un processus chronophage et énergivore. En confiant ce travail à un courtier, ce dernier effectuera toutes ces démarches administratives pour vous, en peu de temps, étant donné qu’il en a l’habitude.
• Des dépenses financières limitées : un courtier en immobilier possède toutes les capacités pour vous faire trouver une assurance prêt immobilier à un prix imbattable. Cela vous permettra de faire des économies sur toute la durée du remboursement de ce crédit.

Que faut-il vérifier avant de souscrire une assurance emprunteur ?

Si vous préférez rechercher une assurance crédit immobilier vous-même, au lieu de passer par un courtier, vous devez vérifier certains points avant de signer ce contrat. Ces éléments à prendre en considération sont les suivants : 

• Les garanties comprises dans le contrat : assurez-vous que cette assurance ne contient que les garanties dont vous avez vraiment besoin, afin de payer un prix juste. 
• Considérez les exclusions, si vous êtes un profil à risque : les agences d’assurance fixent des exclusions de garantie pour les professionnels qui exercent certaines activités jugées “à risque ». Ces exclusions ne sont pas les mêmes d’un prestataire à un autre, d’où la nécessité de bien vérifier ce paramètre dans plusieurs offres, afin de faire un choix avantageux.
• Vérifiez le délai de carence : ce dernier varie d’un contrat à un autre, et lorsqu’il est trop long, il constitue un risque non négligeable.