Refus de délégation d’assurance emprunteur : Comment résoudre ce problème étape par étape
Tout le monde a déjà entendu parler de l’assurance emprunteur. Mais saviez-vous qu’il est tout à fait possible de la déléguer ? Cette option vous permet de choisir une assurance autre que celle proposée par votre banque, afin d’optimiser les coûts et de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation. Cependant, ce n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Vous avez tenté une délégation d’assurance et vous vous retrouvez face à un mur de refus ? Pas de panique, nous allons voir ensemble comment résoudre ce problème, étape par étape.
Et si on parlait d’abord de la délégation d’assurance emprunteur ?
Vous êtes sur le point de souscrire un prêt immobilier ? Votre banque vous a sans doute proposé son contrat de groupe. C’est ce qu’on appelle l’assurance de groupe. Mais saviez-vous que vous n’êtes pas obligé de l’accepter ? Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance. Cela signifie que vous pouvez choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes.
La délégation d’assurance offre de nombreux avantages. Elle permet de bénéficier de taux plus avantageux et de garanties adaptées à votre situation. Elle peut également permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total de votre prêt.
Les raisons d’un refus de délégation d’assurance
Malgré tous ces avantages, il arrive que les banques refusent la délégation d’assurance. Les raisons peuvent être multiples. Il peut s’agir d’un manque d’équivalence de garanties. En effet, pour accepter une délégation d’assurance, la banque doit s’assurer que les garanties offertes par l’assureur choisi sont au moins équivalentes à celles de son propre contrat. Il peut également s’agir d’un problème de santé. Si vous présentez un risque de santé important, l’assureur peut refuser de vous couvrir.
Il est important de préciser que le refus doit être motivé. Selon la loi en vigueur, la banque est tenue de fournir une réponse écrite et motivée en cas de refus.
Comment réagir face à un refus ?
Face à un refus, il est crucial de ne pas baisser les bras. Vous pouvez tout à fait contester la décision de la banque. Si le refus est basé sur un problème d’équivalence de garanties, vous pouvez demander à votre assureur d’ajuster les garanties de votre contrat pour qu’elles soient équivalentes à celles du contrat de la banque. Si le refus est dû à un problème de santé, vous pouvez faire appel à la convention AREAS, qui garantit l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes présentant un risque de santé.
En outre, vous pouvez aussi faire appel au médiateur de l’assurance. Ce dernier peut aider à trouver une solution à l’amiable.
Et si on changeait d’assurance en cours de prêt ?
Si vous n’avez pas pu déléguer votre assurance lors de la souscription de votre prêt, sachez que vous pouvez toujours le faire ultérieurement. La loi Hamon de 2014 vous permet de changer d’assurance pendant la première année de votre prêt. Et depuis la loi Sapin II de 2017, vous pouvez changer d’assurance tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat.
Pour ce faire, il vous suffit d’informer votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. La banque a ensuite 10 jours pour vous répondre. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision.
En conclusion
La délégation d’assurance peut être une solution intéressante pour économiser sur le coût total de votre prêt immobilier. Cependant, en cas de refus, il est important de ne pas baisser les bras. Reprenez les éléments en main, analysez les raisons du refus et entamez les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Et n’oubliez pas, vous pouvez toujours changer d’assurance en cours de prêt.
